IGE, en fonction à la 4e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Membres suppléants

Au titre de l'organisation syndicat des IGE

inspectrice générale, élue

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membres suppléants

nommés membres élus de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

le mandat de

inspectrice générale, élue

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

membres suppléants

inspectrice générale de l'équipement

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

membres titulaires

inspectrice générale de l'équipement

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

membres suppléants

inspectrice générale de l'équipement. Officier du 16 juillet 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de commandeur

inspectrice générale, élue

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement

inspectrice générale de l'équipement

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

inspectrice générale de l'équipement

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

administratrice civile hors classe

inspectrice générale de l'équipement (4e tour)

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe au directeur de la direction des affaires économiques et internationales, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

chef de service

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour signer les ordres de mission à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur adjoint à l'administration centrale ; 27 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, du logement

33 ans d'activités professionnelles et de services civils

chef de service

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires du service relevant de son autorité

chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets

chef de service

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au nom du ministre du logement

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets

chef de service

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service, adjoint au directeur des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)

représentants de l'Etat

chef de service au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets

chef de service au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre du logement

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets

chef de service

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

administrateur civil

membres du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie

sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports

chef de service au ministère de l'équipement, du logement et des transports

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets

chef de service

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour signer les ordres de mission à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement et des transports

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des ses attributions, les ordres de mission à l'étranger et tous documents annexes s'y rapportant dans le cadre des missions arrêtées par le ministre et effectuées

au titre de la recherche et de la normalisation au sein de la C.E.E

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission à l'étranger et tous documents annexes s'y rapportant dans le cadre des missions arrêtées par le ministre et effectuées

au titre de la recherche et de la normalisation au sein de la C.E.E

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de leur autorité